Conditions générales d’utilisation

1. Mentions Légales

Le site Internet https://stockagenational.com/ est édité par Annexx, société par actions simplifiée au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé 70 rue Jacques Babinet à Toulouse (31100) et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 444 704 928 («Annexx Business Service»).

Téléphone : 05 34 60 31 16
Responsable Communication & Web : Audrey TORDEUX
L’hébergeur du Site est la société OVH, située 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Annexx Business Service présente, via le site Internet https://stockagenational.com/ (le « Site »), ses prestations de mise à disposition de boxes de stockage de biens pour les professionnels et pour des durées déterminées ou indéterminées ainsi que d’autres prestations connexes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans (« l’Utilisateur ») accède et navigue sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des CGU. Les CGU peuvent être imprimées et téléchargées sur un support durable. Annexx pour Annexx Business Service se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment.

3. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur du Site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ce titre l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l’intermédiaire du Site, des contenus qui sont susceptibles de :

  • Porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ;
  • D’être qualifiés d’infraction pénale ;
  • Porter ou porte atteinte aux droits de tiers (usurpation d’identité, contrefaçon…) ;
  • Porter ou portent atteinte à l’image et/ou la réputation d’Annexx pour Annexx Business Service et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’Annexx pour Annexx Business Service ou d’un tiers.

4. Responsabilités et Garanties

Annexx Business Service met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site Internet soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Annexx Business Service ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes, car elles sont fournies « en l’état ». Le Site est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance des infrastructures d’hébergement du Site lui-même ou d’un cas de force majeure. En outre, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Annexx Business Service ne saurait être tenue responsable des indisponibilités totales ou partielles ou des dysfonctionnements du Site en résultant.
En tout état de cause, Annexx Business Service n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, tout navigateur, programme ou outil d’accès au Site.
Annexx Business Service ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quelconque consécutif à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du Site, tel un virus.

Déclaration générale de non-responsabilité

Cette déclaration générale de non-responsabilité et Politique de protection de la Vie privée régit exclusivement l’utilisation de ce site Internet Annexx Business Service. Si l’Utilisateur participe à des transactions commerciales avec Annexx Business Service, l’Utilisateur devra également respecter les conditions générales et les réglementations commerciales d’Annexx Business Service. Si une assurance est souscrite, les conditions de la police de cette assurance s’appliquent également.

La visite sur ce site Internet Annexx Business Service est volontaire. En accédant à ce site ou en utilisant son contenu, l’Utilisateur accepte automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que la Politique de Confidentialité que l’Utilisateur s’engage à respecter. Il est de ce fait important que l’Utilisateur lise et comprenne tout le texte de la Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Confidentialité.

Enregistrement des conversations téléphoniques avec les équipes d’Annexx Business Service

Les conversations avec les équipes Annexx Business Service peuvent être enregistrées, à des fins de qualité et de formation, ainsi que pour assurer la traçabilité des relations d’Annexx Business Service avec ses clients ou prospects. Les personnes appelantes sont informées de cet enregistrement avant le début de la conversation, et peuvent demander à le désactiver. Les enregistrements seront conservés au plus 6 mois.

5. Liens vers d’autres sites

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet de sociétés tierces et qu’à ce titre la navigation sur lesdits sites est soumise au respect des conditions générales de ces sites et non aux présentes CGU. En outre, Annexx Business Service n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels ces liens renvoient l’Utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins, modèles, logos et marques) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Annexx Business Service.
Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite d’Annexx Business Service, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

7. Politique de Confidentialité et cookies

Les dispositions relatives aux données personnelles traitées par le biais du Site et aux cookies figurent dans la Politique de Confidentialité et Cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les CGU ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect du droit français.
En cas de litige sur les CGU, leur interprétation et/ou toute utilisation du Site, avec un Utilisateur consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix de l’Utilisateur.
En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, ledit litige sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Toutes les questions juridiques doivent être envoyées à :

ANNEXX

70 Rue Jacques BABINET

31100 TOULOUSE

France

juridique@annexx.com